La présente charte sur le respect de la vie privée a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet : www.france-etancheite.org, exploité par la société FRANCE ÉTANCHÉITÉ.
La présente Charte et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site forment un ensemble contractuel.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés, dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel exclusivement dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines prétendument raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En utilisant le Site et en remplissant nos formulaires, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que nos Services.
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
– Naviguez sur le Site ;
– Remplissez un formulaire de contact ou effectuez une demande de devis ;
– Nous contactez directement par e-mail ou par téléphone.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site (notamment l’établissement des diagnostics et des devis personnalisés) et répondre à vos demandes spécifiques. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion : À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation : Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous avons recours à l’utilisation de cookies via la solution de gestion CookiesYes, tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.
1.2 Formulaires de Contact et Demandes de Devis
Pour faire suite à vos demandes de tarifs, de diagnostics ou de renseignements techniques, il vous est demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel, notamment :
– Vos nom et prénom ;
– Votre adresse de courrier électronique (e-mail) ;
– Votre numéro de téléphone ;
– L’adresse postale du chantier ou les caractéristiques du bassin (dimensions, état du revêtement).
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (incluant l’usage d’un certificat de chiffrement SSL/HTTPS sécurisé) en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site ou du traitement de vos demandes, vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques ou aux agences locales et franchisés du réseau FRANCE ÉTANCHÉITÉ les plus proches de chez vous, exclusivement pour l’exécution et la prise en charge de votre diagnostic sur site ou de votre devis.
Les données à caractère personnel sont stockées et traitées au sein de l’Union Européenne. Les tiers partenaires s’engagent contractuellement à traiter vos données uniquement pour la mise en œuvre de nos Services et conformément aux exigences du RGPD. Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, à ceux d’un autre utilisateur ou d’un tiers.
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :
– Données de prospection / Demandes de devis sans suite : Les données sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part (par exemple, votre demande de devis).
– Données clients (devis signé) : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées légales de prescription (notamment pendant les 10 ans de la couverture par la garantie décennale).
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé dans votre terminal lors de la consultation d’un service en ligne. Il permet de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que celui-ci accède à un contenu comportant des cookies du même émetteur. Les cookies déposés avec votre accord ont une durée de vie maximale conforme aux réglementations de la CNIL.
5.2 À quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous utilisons nous permettent :
– D’établir des statistiques de fréquentation (via des outils d’analyse) pour améliorer l’ergonomie du Site ;
– D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution) ;
– De mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli.
5.3 Gestion et contrôle des cookies (CookiesYes)
Le Site utilise la solution CookiesYes pour vous permettre d’accepter, de personnaliser ou de refuser le dépôt des cookies non strictement nécessaires à tout moment via le bandeau dédié présent lors de votre première visite. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation (Chrome, Firefox, Safari, Edge) pour bloquer les cookies, bien que cela puisse dégrader votre expérience de navigation sur le Site.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données (articles 15 à 22 du RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles. Après avoir justifié de votre identité, vous pouvez demander :
– L’accès, la rectification ou l’effacement de vos données ;
– La limitation ou l’opposition au traitement de vos données ;
– Le droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter nos services :
Par e-mail : florian.thorin@france-etancheite.org
Par voie postale : FRANCE ÉTANCHÉITÉ, 59 RUE LES PINS, 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BION.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques. Il vous est recommandé de la consulter régulièrement.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
